ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Portée de l’accord : Ces dispositions contractuelles régissent les inscriptions aux stages de la Ferme des enfants de Liège – Centre nature de Liège A.S.B.L. effectuée sur la plateforme en ligne de la Ferme des enfants de Liège gérée par la Ferme des enfants – Centre nature de Liège A.S.B.L., immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0436 592 644, avec son siège social établi 48, Vieille-voie-de-Tongres, à 4000 Liège. Courriel : contact@lafermedesenfantsdeliege.be
L’achat de tout stage présent dans la vitrine virtuelle du site de la Ferme des enfants de Liège implique la pleine adhésion aux présentes clauses contractuelles, ainsi qu’à notre politique de préservation de la vie privée.
Par conséquent, le client reconnaît être pleinement informé du fait que son consentement aux dispositions des présentes conditions contractuelles n’exige pas la formalité d’une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite effectuer une commande en ligne des stages exposés dans le cadre de la boutique virtuelle du site web.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
La Ferme des enfants de Liège a la possibilité d’archiver ou de mettre à jour les présentes conditions générales. Il est important de noter que tant la conservation que la mise à jour de ce document relèvent de la responsabilité exclusive de la Ferme des enfants de Liège.
La Ferme des enfants de Liège se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à condition d’afficher ces modifications sur son site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente, toujours accessibles en permanence sur le site.
ARTICLE 3 – CONCLUSIONS DE LA VENTE EN LIGNE
Le répertoire des stages et leurs descriptions présents sur www.lafermedesenfantsdeliege.be n’a pas la nature d’une offre formelle. Ainsi, la simple soumission d’un formulaire de commande sur le site susmentionné ne suffit pas à établir un contrat de vente. La transaction ne sera définitivement conclue qu’à la réception de l’email de confirmation.
Dans un souci de sécurité et de garantie pour le client, la Ferme des enfants de Liège se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande en l’absence d’une réponse appropriée, ou si la Ferme des enfants de Liège estime que les informations à sa disposition sont insuffisantes.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Les détails contractuels seront confirmés par voie électronique, et au plus tard lors du début du stage.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION AU STAGE
La Ferme des enfants de Liège traitera votre commande en fonction des places disponibles ou sous réserve en cas de circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques adverses, des grèves, de la situation sanitaire, etc. Cependant, si malgré toutes les précautions prises, les stages devaient être annulés après votre commande, la Ferme des enfants de Liège vous en informera par courrier électronique et vous proposera d’annuler ou de modifier votre commande.
ARTICLE 6 – PRIX
Les tarifs de nos stages sont exprimés en euros. La Ferme des enfants de Liège conserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, l’engagement de la Ferme des enfants de Liège est de respecter les tarifs en vigueur qui vous auront été communiqués lors de votre commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Nos systèmes de paiement sont centralisés et sécurisés par notre partenaire de transactions financières à savoir Stripe ou entité bancaires concernées. Ceci garantissant ainsi la sécurité de vos informations à tout moment et la fiabilité de vos transactions.
Le règlement intégral du montant est requis lors de la passation de votre commande.
À aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les transactions sont effectuées en euros. Vous avez à votre disposition les moyens de paiement suivants pour régler votre commande :
Paiement par Bancontact (QR code) : effectuez un paiement en un seul geste depuis votre application bancaire en scannant le QR code affiché sur la plateforme.
En cas de virement bancaire, le stage est réservé pendant une période de 10 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
En enregistrant votre bon de commande, vous attestez détenir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. La Ferme des enfants de Liège se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non-paiement (ou d’incident de paiement) de toute somme due.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les images et les descriptions des stages présentés sur ce site sont informatives et non contractuelles. La Ferme des enfants de Liège décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les images ou les descriptions figurant sur le site.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La Ferme des enfants de Liège fera son maximum pour respecter ses engagements, mais ne pourra être tenue responsable d’une annulation de stage résultant de cas de force majeure. La force majeure englobe plusieurs critères : elle suppose un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties, rendant l’exécution de l’obligation impossible.
ARTICLE 10 – GESTION DES DONNÉES ET INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
En effectuant votre commande, vous consentez à ce que la Ferme des enfants de Liège enregistre, traite et utilise les données recueillies à partir de votre bon de commande.
En passant votre commande et en acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez automatiquement à recevoir nos communications électroniques dans le cadre de nos activités. Vous avez bien entendu la possibilité de vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas de l’e-mail ou en contactant notre service client.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET FORCE MAJEURE
La Ferme des enfants mettra tout en œuvre pour résoudre de manière amiable tout différend. En cas d’insatisfaction quant à la résolution du différend et si vous souhaitez recourir aux tribunaux compétents, les conditions suivantes prévaudront.
Le contrat est soumis à la législation belge. Chaque partie reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique) pour tout litige éventuel.